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346.6751 06 : Droit des associations : RDC













































































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Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'UtilitØ Publique / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo
Titre : Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'UtilitØ Publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2001 Importance : 1 vol. (37 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Tags : Associations sans but lucratif Établissements d'utilité publique Index. décimale : 346.6751 06 Droit des associations : RDC Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'UtilitØ Publique [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2001 . - 1 vol. (37 p.) ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Tags : Associations sans but lucratif Établissements d'utilité publique Index. décimale : 346.6751 06 Droit des associations : RDC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008746 346.6751 06 JOU Livre BIFAD Droit commercial, droit des assurances et droit bancaire Disponible