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Auteur RDC République Démocratique du Congo

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Avant-projet de constitution / RDC République Démocratique du Congo

Public

ISBD

Titre : Avant-projet de constitution
Type de document : texte imprimé
Auteurs : RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Commission constitutionnelle, Auteur
Année de publication : 1998
Importance : 1 vol. (90 p.)
Format : 30 cm
Langues : Français (fre)
Tags : Avant-projet de constitution RDC
Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC

Avant-projet de constitution [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Commission constitutionnelle, Auteur . - 1998 . - 1 vol. (90 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Tags : Avant-projet de constitution RDC
Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
BU0009627 342.6751 02 REP Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible

Bulletin des arrets de la Haute Cour Militaire. Années 2003-2010 (2è édition) / RDC République Démocratique du Congo

Public

ISBD

Titre : Bulletin des arrets de la Haute Cour Militaire. Années 2003-2010 (2è édition)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : RDC République Démocratique du Congo
Editeur : Kinshasa : OCHA
Année de publication : 2010
Importance : 124 p.
Présentation : couv. ill
Format : 30 cm
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit
Index. décimale : 343.675301

Bulletin des arrets de la Haute Cour Militaire. Années 2003-2010 (2è édition) [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo . - Kinshasa : OCHA, 2010 . - 124 p. : couv. ill ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit
Index. décimale : 343.675301

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
BU0008597 343.675101 REP Livre BIFAD Droit de la défense Disponible

Cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation / RDC République Démocratique du Congo

Public

ISBD

Titre : Cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation : CSMOD
Type de document : texte imprimé
Auteurs : RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, Editeur scientifique
Editeur : Ministère de la décentralisation et aménagement du territoire
Année de publication : 2009
Importance : 1 vol. (84 p.)
Format : 21 cm
Langues : Français (fre)
Tags : Décentralisation RDC
Index. décimale : 350.6751 Administration publique : RDC
En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782804149062/unimarc_utf-8

Cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation : CSMOD [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, Editeur scientifique . - [S.l.] : Ministère de la décentralisation et aménagement du territoire, 2009 . - 1 vol. (84 p.) ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Tags : Décentralisation RDC
Index. décimale : 350.6751 Administration publique : RDC
En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782804149062/unimarc_utf-8

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
BU0008739 350.6751 REP Livre BIFAD Administration publique Disponible

Code pénal congolais / RDC République Démocratique du Congo

Public

ISBD

Titre : Code pénal congolais : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires
Type de document : texte imprimé
Auteurs : RDC République Démocratique du Congo, Auteur
Editeur : MEDIASPAUL
Année de publication : 2010
Importance : 349
Format : 24 cm
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit
Index. décimale : 345.6751 Droit pénal Congolais

Code pénal congolais : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur . - [S.l.] : MEDIASPAUL, 2010 . - 349 ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit
Index. décimale : 345.6751 Droit pénal Congolais

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
BU0008556 345.6751 REP Livre BIFAD Lois, règlements, jurisprudence Disponible

Constitution du 24 juin 1967 / RDC République Démocratique du Congo

Public

ISBD

Titre : Constitution du 24 juin 1967
Type de document : texte imprimé
Auteurs : RDC République Démocratique du Congo, Auteur
Editeur : Paris : Service de Presse et d'Information de l'Ambassade de la RDC
Année de publication : 1967
Importance : 1 vol. (30 p.)
Présentation : couv. en couleur
Format : 30 cm
Langues : Français (fre)
Tags : Constitution du 24 juin RDC
Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC

Constitution du 24 juin 1967 [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur . - Paris : Service de Presse et d'Information de l'Ambassade de la RDC, 1967 . - 1 vol. (30 p.) : couv. en couleur ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Tags : Constitution du 24 juin RDC
Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
BU0008995 342.6751 02 REP Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible

Constitution du 24 juin 1967 / RDC République Démocratique du Congo

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La loi sur les violences sexuelles / RDC République Démocratique du Congo

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Plan d'actions prioritaires 2011-2015 / RDC République Démocratique du Congo

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