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Auteur RDC République Démocratique du Congo
Documents disponibles écrits par cet auteur



Avant-projet de constitution / RDC République Démocratique du Congo
Titre : Avant-projet de constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Commission constitutionnelle, Auteur Année de publication : 1998 Importance : 1 vol. (90 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Avant-projet de constitution RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Avant-projet de constitution [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Commission constitutionnelle, Auteur . - 1998 . - 1 vol. (90 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Tags : Avant-projet de constitution RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009627 342.6751 02 REP Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible Bulletin des arrets de la Haute Cour Militaire. Années 2003-2010 (2è édition) / RDC République Démocratique du Congo
Titre : Bulletin des arrets de la Haute Cour Militaire. Années 2003-2010 (2è édition) Type de document : texte imprimé Auteurs : RDC République Démocratique du Congo Editeur : Kinshasa : OCHA Année de publication : 2010 Importance : 124 p. Présentation : couv. ill Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 343.675301 Bulletin des arrets de la Haute Cour Militaire. Années 2003-2010 (2è édition) [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo . - Kinshasa : OCHA, 2010 . - 124 p. : couv. ill ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 343.675301 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008597 343.675101 REP Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
Titre : Cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation : CSMOD Type de document : texte imprimé Auteurs : RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, Editeur scientifique Editeur : Ministère de la décentralisation et aménagement du territoire Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (84 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Tags : Décentralisation RDC Index. décimale : 350.6751 Administration publique : RDC En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782804149062/unimarc_utf-8 Cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation : CSMOD [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, Editeur scientifique . - [S.l.] : Ministère de la décentralisation et aménagement du territoire, 2009 . - 1 vol. (84 p.) ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Tags : Décentralisation RDC Index. décimale : 350.6751 Administration publique : RDC En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782804149062/unimarc_utf-8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008739 350.6751 REP Livre BIFAD Administration publique Disponible Code pénal congolais / RDC République Démocratique du Congo
Titre : Code pénal congolais : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : RDC République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : MEDIASPAUL Année de publication : 2010 Importance : 349 Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 345.6751 Droit pénal Congolais Code pénal congolais : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur . - [S.l.] : MEDIASPAUL, 2010 . - 349 ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 345.6751 Droit pénal Congolais Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008556 345.6751 REP Livre BIFAD Lois, règlements, jurisprudence Disponible Constitution du 24 juin 1967 / RDC République Démocratique du Congo
Titre : Constitution du 24 juin 1967 Type de document : texte imprimé Auteurs : RDC République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Paris : Service de Presse et d'Information de l'Ambassade de la RDC Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. (30 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Constitution du 24 juin RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Constitution du 24 juin 1967 [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur . - Paris : Service de Presse et d'Information de l'Ambassade de la RDC, 1967 . - 1 vol. (30 p.) : couv. en couleur ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Tags : Constitution du 24 juin RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008995 342.6751 02 REP Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible Constitution du 24 juin 1967 / RDC République Démocratique du Congo
PermalinkDocument de la StratØgie de Coissance et de RØduction de la PauvretØ (DSCRP). / RDC République Démocratique du Congo
PermalinkDroit du travail congolais. I Code du travail / RDC République Démocratique du Congo
PermalinkLa loi sur les violences sexuelles / RDC République Démocratique du Congo
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PermalinkPlan d'actions prioritaires 2011-2015 / RDC République Démocratique du Congo
PermalinkPlan d'actions prioritaires 2011-2015 / RDC République Démocratique du Congo
PermalinkPlan stratégique de reforme des finances publiques / RDC République Démocratique du Congo
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PermalinkRapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves de droits de l'homme et du droit international humanitaire en RDC / RDC République Démocratique du Congo
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