343.6751 04 : Droit fiscal : RDC

343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
343.0
343.014 3
343.03 Finances publiques
343.04 Droit fiscal
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343.071 Droit de la consommation
343.076
343.08
343.087
343.099 903 Législation économique : communication
343.440 3 Finances publiques - France
343.440 34
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343.440 68
343.440 7 Droit de construction
343.440 7602632
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343.440 9940264 Droit decommunication de mass-France
343.4403
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343.6751 01 Droit de la défense : RDC
343.6751 03 Finances publiques : RDC
343.6751 07 Droit pénal militaire Congolais
343.675104
343.675107 Droit économique : RDC
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Code des impôts / République Démocratique du Congo - Ministère des Finances

Public ISBD Titre : Code des impôts : Mise à jour au 15 juillet 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : République Démocratique du Congo - Ministère des Finances Editeur : Kinshasa : Médiaspaul Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (334 p.) Présentation : Couv. en couleur Format : 24 cm Note générale : Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit fiscal  RDC Index. décimale : 343.6751 04 Droit fiscal : RDC Résumé : Bibliogr. p. 233-235. Index Code des impôts : Mise à jour au 15 juillet 2014 [texte imprimé] / République Démocratique du Congo - Ministère des Finances . - Kinshasa : Médiaspaul, 2014 . - 1 vol. (334 p.) : Couv. en couleur ; 24 cm. Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit fiscal  RDC Index. décimale : 343.6751 04 Droit fiscal : RDC Résumé : Bibliogr. p. 233-235. Index

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Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales. Loi n° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme impôt. Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et precomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits. Loi n° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales. Loi n° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme impôt. Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et precomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits. Loi n° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (18 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Impôt  réforme des procédures fiscales  RDC Index. décimale : 343.6751 04 Droit fiscal : RDC Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales. Loi n° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme impôt. Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et precomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits. Loi n° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2003 . - 1 vol. (18 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Impôt  réforme des procédures fiscales  RDC Index. décimale : 343.6751 04 Droit fiscal : RDC

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Traité de droit fiscal Zaïrois / Mathias BUABUA Wa KAYEMBE

Public ISBD Titre : Traité de droit fiscal Zaïrois : Constats et propositions sur les Contributions et la Douane Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias BUABUA Wa KAYEMBE Editeur : Presses Universitaires du Zaïre (PUZ) Année de publication : 1993 Importance : 1 vol. (278 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit fiscal  Zaïre Index. décimale : 343.6751 04 Droit fiscal : RDC Traité de droit fiscal Zaïrois : Constats et propositions sur les Contributions et la Douane [texte imprimé] / Mathias BUABUA Wa KAYEMBE . - [S.l.] : Presses Universitaires du Zaïre (PUZ), 1993 . - 1 vol. (278 p.) ; 24 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit fiscal  Zaïre Index. décimale : 343.6751 04 Droit fiscal : RDC

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