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Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (42 col.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Loi  électricité  RDC  2014 Index. décimale : 348 Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2014 . - 1 vol. (42 col.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Loi  électricité  RDC  2014 Index. décimale : 348

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BU0011031	348 JOU	Brochure	BIFAD	Lois, règlements, jurisprudence	Disponible

Code de procØdure penale. Code de procØdure civile / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Code de procØdure penale. Code de procØdure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2007 Collection : Enseignement SupØrieur des Techniques de l'Entreprise Langues : Français (fre) Index. décimale : 000 Information Communication Code de procØdure penale. Code de procØdure civile [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo . - Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2007. - (Enseignement SupØrieur des Techniques de l'Entreprise) . Langues : Français (fre) Index. décimale : 000 Information Communication

Constitution de la République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Constitution de la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Editeur scientifique Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (78p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Tags : Constitution du 18 février  RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Constitution de la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Editeur scientifique . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2006 . - 1 vol. (78p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Tags : Constitution du 18 février  RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC

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BU0009017	342.6751 02 JOU	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0008946	342.6751 02 JOU	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0008924	342.6751 02 JOU	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Sorti jusqu'au 05/08/2019
BU0009032	342.6751 02 JOU	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0010291	342.6751 02 JOU	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible

Constitution rØvisØe de la RØpublique DØmocratique du Congo / RAMONET Ignacio

Public ISBD Titre : Constitution rØvisØe de la RØpublique DØmocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : RAMONET Ignacio Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2011 Langues : Français (fre) Tags :   Constitution rØvisØe  RDC Index. décimale : 342.0 Constitution rØvisØe de la RØpublique DØmocratique du Congo [texte imprimé] / RAMONET Ignacio . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2011. Langues : Français (fre) Tags :   Constitution rØvisØe  RDC Index. décimale : 342.0

Décret N°09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques. Décret n°09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics. Décret n°09/12 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques. Décret n°09/14 avril portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds social du portefeuille" en sigle "F.P.S". Décret n°09/15 du 24 avril 2009 portant organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l’État " en sigle "COPIREP" / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Décret N°09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques. Décret n°09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics. Décret n°09/12 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques. Décret n°09/14 avril portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds social du portefeuille" en sigle "F.P.S". Décret n°09/15 du 24 avril 2009 portant organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l’État " en sigle "COPIREP" Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (42 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : RDC  entrepises publiques  établissements publics  F.S.P.  COPIREP Index. décimale : 343.6751 03 Finances publiques : RDC Décret N°09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques. Décret n°09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics. Décret n°09/12 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques. Décret n°09/14 avril portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds social du portefeuille" en sigle "F.P.S". Décret n°09/15 du 24 avril 2009 portant organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l’État " en sigle "COPIREP" [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2009 . - 1 vol. (42 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : RDC  entrepises publiques  établissements publics  F.S.P.  COPIREP Index. décimale : 343.6751 03 Finances publiques : RDC

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BU0008743	343.6751 03 JOU	Livre	BIFAD	Droit fiscal, droit économique et finance publique	Disponible

Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'UtilitØ Publique / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales. Loi n° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme impôt. Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et precomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits. Loi n° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n°021/2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant statut des rØfugiØs en RØpublique DØmocratique du Congo / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire. Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n° 04/027 du 20 décembre 2004 autorisant la ratification de l'accord portant création de l'agence pour l'assurance du commerce en Afrique (ACA) / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi organique n°08/015 du 07 Octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la conféren ce des gouverneurs de province.Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'État et les privinces / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Observations de la Cour des comptes relatives au projet de loi portant Arrêt des comptes et Règlement définitif du Budget de l'Etat pour l'exercice 2003 / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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PrØsidence de la RØpublique. SØnat / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Rapports particuliers de la Cour des comptes / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Redditions des comptes 2007. Observation de la cour des comptes sur le projet de loi portant arrêt du compte général de la République et règlement définitif du Budget de l'Etat pour l'exercice 2007 / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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